Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Corse pour la période 2022-2027, en vigueur depuis le 16 février 2022 (par parution au JO le 15 février 2022), a été validé par le Comité de bassin le 3 décembre 2021 puis approuvé par l'Assemblée de Corse le 17 décembre 2021. Le programme de mesures sur lequel le comité de bassin a donné un avis favorable le 3 décembre a été arrêté par le Préfet coordonnateur de bassin le 23 février 2022.
Un plaquette de présentation de ces documents est disponible :
Les documents en vigueur peuvent être consultés ou téléchargés ci-dessous :
Le SDAGE 2022-2027
Ci-dessous, la version avec sommaire interactif.
et téléchargez la délibération de l'assemblée de Corse approuvant le SDAGE (format PDF - 892 Ko)
Il est accompagné de documents d'accompagnement qui fournissent des informations sur les méthodes utilisées pour l'élaboration et sur les dispositifs complémentaires au SDAGE et comprennent la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE), qui formule des recommandations aux collectivités pour s'organiser afin de gérer l'eau efficacement :
Si vous souhaitez uniquement consulter la SOCLE, un extrait peut-être téléchargé :
Le SDAGE est aussi accompagné d'un rapport d'évaluation environnementale (format PDF - 19.42 MB) qui analyse l'impact du SDAGE sur tous les compartiments de l'environnement.
Le programme de mesures 2022-2027
Arrêté par le Préfet coordonnateur le 23 février 2022, la version avec sommaire interactif est téléchargeable ci-dessous:
L'état des lieux 2019 du bassin de Corse
L'état des lieux 2019 a été adopté par le comité de bassin le 19 novembre 2019.
Ce document a été le socle des travaux de révision du SDAGE et du programme de mesures 2022-2027.
Délibération d'approbation par l'assemblée de Corse de l'état des lieux 2019 du bassin de Corse