Les documents : SDAGE et programme de mesures 2022-2027 (en vigueur)

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Corse pour la période 2022-2027, en vigueur depuis le 16 février 2022 (par parution au JO le 15 février 2022), a été validé par le Comité de bassin le 3 décembre 2021 puis approuvés par l'Assemblée de Corse le 17 décembre 2021. Le programme de mesures sur lequel le comité de bassin a donné un avis favorable le 3 décembre sera prochainement arrêté par le Préfet coordonnateur de bassin.

Un plaquette de présentation de ces documents est disponible :

Les documents en vigueur peuvent être consultés ou téléchargés ci-dessous :

Le SDAGE 2022-2027

Ci-dessous, la version avec sommaire interactif.

et téléchargez la délibération de l'assemblée de Corse approuvant le SDAGE (format PDF - 892 Ko)

Il est accompagné de documents d'accompagnement qui fournissent des informations  sur les méthodes utilisées pour l'élaboration et  sur les dispositifs complémentaires au SDAGE et comprennent la stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau (SOCLE), qui formule des recommandations aux collectivités pour s'organiser afin de gérer l'eau efficacement :

Si vous souhaitez uniquement consulter la SOCLE, un extrait peut-être téléchargé : 

Le SDAGE est aussi accompagné d'un rapport d'évaluation environnementale (format PDF - 19.42 MB) qui analyse l'impact du SDAGE sur tous les compartiments de l'environnement.

Le programme de mesures 2022-2027

Arrêté par le Préfet coordonnateur le 23 février 2022, la version avec sommaire interactif est téléchargeable ci-dessous:

Publié le 15/04/2022