Programme de surveillance DCE

Les réseaux de suivi de l'état des milieux aquatiques, dont une partie date des années 60/70, ont été réorganisés dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive Cadre sur l'Eau DCE pour constituer le Programme de surveillance. Ce programme organise les activités de surveillance de la qualité et de la quantité de l’eau sur le bassin Corse.

En complément de ce programme de surveillance, des suivis de l’état des eaux sont également réalisés dans le cadre d’études ou de réseaux complémentaires.

LE RÉSEAU DU CONTRÔLE DE SURVEILLANCE

Le contrôle de surveillance du bassin Corse comprend le suivi de la qualité des eaux de surface, le suivi quantitatif et le suivi de l'état chimique des eaux souterraines. La durée des programmes de contrôle de surveillance est liée à un plan de gestion des réseaux de contrôle de surveillance (RCS) d'une durée de 6 ans.

Le réseau de contrôle de surveillance (RCS) doit permettre d’évaluer l’état général des eaux à l’échelle de chaque district ainsi que son évolution à long terme. Il est constitué de sites d’évaluation, localisés sur des masses d’eau représentatives de la diversité des situations rencontrées sur chaque district. 

Le contrôle de surveillance ne poursuit pas un objectif de suivi de pollution mais de connaissance de l’état général des eaux. A ce titre, un large spectre d’éléments physicochimiques, biologiques et hydromorphologiques est analysé dans le milieu avec des fréquences d’échantillonnage variables suivant l’élément suivi.

LE RÉSEAU DE CONTRÔLE OPÉRATIONNEL

Le contrôle opérationnel a pour objectif d’établir l’état des masses d’eau  identifiées comme risquant de ne pas atteindre leurs objectifs environnementaux et d’évaluer les changements de l’état de ces masses d’eau suite aux actions mises en place dans le cadre du programme de mesures. Le contrôle opérationnel assure la surveillance des seuls paramètres à l’origine du risque de non atteinte des objectifs environnementaux assignés aux masses d’eau. Cette surveillance a vocation à s’interrompre dès que la masse d’eau recouvrera le bon état. Les réseaux de contrôle opérationnel sont ainsi non pérennes.

Le contrôle opérationnel est défini au regard des recommandations de l’arrêté Surveillance.

LE CONTRÔLE D'ENQUÊTE

Un programme de contrôles d’enquête est établi afin d’effectuer des contrôles sur des masses d’eau de surface dès que l’une des conditions suivantes le justifie :

  • La raison de tout excédent est inconnue, un excédent étant un "excès", quelle qu’en soit la nature (substances, mortalité piscicole, prolifération algale, etc.) ;
  • Le contrôle de surveillance indique que les objectifs environnementaux mentionnés au IV de l’article L. 212-1 du code de l’environnement ne seront vraisemblablement pas atteints pour une masse d’eau et qu’un contrôle opérationnel n’a pas encore été établi, ceci afin de déterminer les raisons de non atteinte des objectifs;
  • Pour déterminer l’ampleur et l’incidence de pollutions accidentelles.

Ces contrôles apportent les informations nécessaires à l’établissement d’un programme de mesures en vue de la réalisation des objectifs environnementaux et les mesures spécifiques nécessaires pour remédier aux effets d’une pollution accidentelle.Les acteurs du contrôle d'enquête sont nombreux et il convient d'assurer une bonne coordination entre chacun.

A l’issue du contrôle d’enquête, il conviendra de s’assurer :

  • de la définition et du suivi des mesures définies au cours du contrôle d’enquête et de leur inscription dans le programme de mesures au moment de sa révision ;
  • du suivi de l’état de la masse d’eau via la création d’une station du RCO.

LE SUIVI QUANTITATIF DES EAUX SUPERFICIELLES

Le suivi quantitatif des eaux superficielles (cours d'eau et plans d'eau) est nécessaire afin de :

  • déterminer le volume et la hauteur ou le débit pour évaluer ou interpréter le potentiel écologique et l'état chimique dans le cadre du contrôle de surveillance ;
  • contribuer aux contrôles opérationnels des eaux de surface portant sur les éléments de qualité hydrologiques ;
  • calculer les flux de polluants entrant dans les plans d'eau, les masses d'eau côtières ou de transition et les masses d'eau frontalières et évaluer les tendances de ces flux.

En outre, les sites de ce réseau doivent permettre de :

  • prévenir, prévoir et suivre les situations de sécheresse et d'inondation ;
  • vérifier le respect des objectifs de quantité fixés par le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux  (SDAGE) ;

Les données descriptives des stations et les données hydrométriques correspondantes sont conservées dans la banque hydro pour les cours d’eau : http://www.hydro.eaufrance.fr/.

LE RÉSEAU DE RÉFÉRENCE PÉRENNE (RRP)

Le réseau de référence pérenne concerne les cours d’eau et plans d’eau métropolitains. L’objectif de ce réseau est double, avec :

  • d’une part la nécessité de caractériser des conditions de référence dans des milieux peu ou pas impactés par des dégradations. Cela permet de déterminer les niveaux attendus pour les éléments de qualité biologique, hydromorphologique et physico-chimique dans ces conditions.

  • d’autre part, la volonté d’évaluer les changements à long terme des conditions naturelles. Le RRP permet un suivi pérenne, sur plusieurs décennies de sites non dégradés.

Ce réseau vise à assurer une couverture de l’ensemble des types majeurs de cours d’eau.