RECONQUÉRIR LA QUALITÉ DES EAUX ET RÉDUIRE LES RISQUES D’INONDATION
Retrouver des eaux de qualité, économiser la ressource en eau et réduire les risques d’inondation est l’affaire de tous les citoyens : collectivités, professionnels, associations, particuliers...
A tous les niveaux, une organisation est mise en place, chacun peut y contribuer !
Que vous soyez simplement intéressé(e) par l’avenir de l’eau dans le bassin ou membre d’une association, d’une entreprise ou d’un groupe d’acteurs identifié, répondez au questionnaire en ligne avant le 15 août 2021pour le projet de SDAGE et le 1er septembre 2021 pour le projet de PGRI.
Qui consulte ?
Le comité de bassin de Corse, chargé de l’élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), en application de la directive cadre sur l’eau de 2000. Celui-ci réunit les représentants des collectivités dont la Collectivité de Corse, des usagers, des personnes compétentes, de l’État, des organisations socioprofessionnelles et des personnes qualifiées. Il est présidé par le Président du Conseil exécutif de Corse.
ET
L’ État, représenté par le préfet coordonnateur du bassin de Corse, chargé de conduire la mise en œuvre de la politique de gestion des risques d'inondation, en veillant à associer les « parties prenantes » en application de la directive inondation de 2007.
Sur quoi porte la consultation ?
1. Les projets de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de programme de mesures pour 2022-2027
Le SDAGE décrit la stratégie (objectifs et moyens pour y parvenir) pour retrouver le bon état de toutes les eaux. C’est un document officiel : toutes les décisions administratives en matière d’eau et les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec ses orientations fondamentales, ses dispositions et ses objectifs environnementaux. Le projet de SDAGE pour 2022-2027 est accompagné de ses documents d'accompagnement, de son programme de mesures et du rapport d'évaluation environnementale.
Le programme de mesures identifie les actions à engager pour atteindre les objectifs d’état des milieux aquatiques.
Donnez votre avis avant le 15 août sur ces projets de SDAGE et programme de mesures associé !
Ainsi, concernant l'atteinte du bon état des eaux, les documents téléchargeables sont :
- la plaquette de présentation des projets pour 2022-2027 de SDAGE et de programme de mesures (fichier pdf, 2.5 Mo)
- le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 (fichier pdf, 10.2 Mo)
- le projet programme de mesures 2022-2027 (fichier pdf, 4.5 Mo)
- les documents d'accompagnement du projet de SDAGE 2022-2027 (fichier pdf, 11.8 Mo)
- le rapport d'évaluation environnementale initiale du projet de SDAGE 2022-2027 (fichier pdf, 14.2 Mo)
- l'avis de l'autorité environnementale (CGEDD) sur le projet de SDAGE 2022-2027 en date du 23 décembre 2020 (fichier pdf, 14.3 Mo)
- les éléments complémentaires suite à l'avis de l'autorité environnementale (fichier pdf, 245 Ko)
Par ailleurs, vous pouvez visualiser des informations géographiques en ligne grâce à la cartographie dynamique des masses d'eau (état, pressions, mesures/actions à mettre en œuvre).
2. Le projet de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) pour 2022-2027
C'est un document de planification dont la portée juridique est similaire à celle du SDAGE (lien de compatibilité avec les documents d’urbanisme ainsi que les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau). Il traduit les objectifs de la stratégie nationale de manière adaptée aux territoires, et incite à réduire les conséquences négatives des inondations à l’échelle du bassin. Il détaille également les mesures à mettre en œuvre pour y parvenir.
Donnez votre avis avant le 1er septembre sur ce projet de PGRI !
Ainsi, concernant la gestion du risque d'inondation, les documents téléchargeables sont :
- la plaquette de présentation du projet de PGRI 2022-2027 (fichier pdf, 570 ko)
- le projet de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) 2022-2027 (fichier pdf, 9.3 Mo)
- le rapport d'évaluation environnementale du projet de PGRI 2022-2027 (fichier pdf, 10.7 Mo)
- l'avis de l'autorité environnementale (CGEDD) en date du 24/02/2021 (fichier pdf, 916 ko)
Comment participer ?
Pour donner votre avis sur ces projets, nous vous invitons à répondre au questionnaire en ligne :
A quoi vont servir vos avis ?
Tous les avis exprimés seront analysés. Le comité de bassin et l’État les prendront en compte et pourront décider de modifier ou de compléter respectivement le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux et le plan de gestion des risques d’inondation avant leur adoption.
La synthèse des résultats de cette consultation sera mise à disposition sur le site http//www.corse.eaufrance.fr à partir d''octobre 2021.