Le comité de bassin de Corse

Depuis la loi relative à la Corse de 2002, l'Assemblée de Corse a compétence pour mettre en œuvre une gestion équilibrée de la ressource en eau, approuver le schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE) et fixer la composition et les règles de fonctionnement du comité de bassin de Corse.

Ce comité de bassin constitue un véritable « Parlement de l'Eau ».
Il est à la fois un organe consultatif (opportunité des travaux et aménagements d'intérêt commun envisagés dans sa zone de compétence, toutes questions du domaine de l'eau…) et un organe de gestion et de planification (élaboration du SDAGE, mise en œuvre et révision tous les six ans, instance délibérante de l'Agence de l'Eau pour donner un avis sur les redevances et les programmes d'intervention).

Les travaux y sont menés, à l'initiative de la Collectivité territoriale de Corse, avec l'appui d'un secrétariat technique constitué des services de la DREAL (délégation de bassin), de l'agence de l'eau et de la CdC.

Il comprend 45 membres regroupés en trois collèges (collectivités territoriales, usagers et personnes compétentes, représentants des milieux socioprofessionnels et personnes qualifiées y compris les services de l'Etat). Le Président du Conseil Exécutif de Corse en est de droit le Président.

Les délibérations du comité de bassin sont consultables sur le site de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée Corse.

Pour en savoir plus sur le comité de bassin de Corse, vous pouvez consulter le site de l'agence de l'eau, rubrique comité de bassin de Corse.