| Date | Étape | Documents | Téléchargement |
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| 21 décembre 2009 | Arrêtés d’approbation du SDAGE et du programme de mesures | Arrêtés | Documents officiels |
| 1er octobre 2009 | Approbation du SDAGE de Corse et avis favorable sur le programme de mesures par l’Assemblée de Corse | Documents finaux : SDAGE, Documents d’accompagnement, Rapport d’évaluation environnementale, Programme de mesures | Documents officiels |
| 7 juillet 2009 | Approbation du SDAGE de Corse et avis favorable sur le programme de mesures par le Comité de bassin de Corse | Documents de séance: SDAGE, Documents d’accompagnement, Rapport d’évaluation environnementale, Programme de mesures | Documents de séance: |
| février - juin 2009 | Consultation des assemblées sur les projets de SDAGE et de programme de mesures (Assemblée de Corse, conseils généraux, chambres consulaires, conseil économique social et culturel, associations des maires, communautés d’agglomération, communautés de communes, commissions locales de l’eau....) | Bilan de la consultation des assemblées | Bilan de la consultation des assemblées |
| Comité de bassin 27 janvier 2009 | Adoption de l’additif au projet de SDAGE | Rapport au comité de bassin et délibération - Additif | |
| 9 juin - 9 décembre 2008 | Consultation du public sur les projets de SDAGE et de programme de mesures | Documents de consultation: SDAGE (4), dossier de presse, rapports et résultats détaillés, plaquette, questionnaire |
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| 29 janvier 2008 | Adoption de l’avant-projet de SDAGE et avis sur le programme de mesures par le Comité de bassin | Rapports et délibérations du comité de bassin | |
| avril - octobre 2005 | Consultation officielle du public | Etat des lieux et document de consultation | 1ère étape : avis sur les questions importantes issues de l’état des lieux(format PDF - 1,6 Mo) |
| mars 2005 | Envoi d’une synthèse nationale des états des lieux des bassins par le Gouvernement français à la Commission européenne | ||
| mars 2005 | Examen du document de synthèse de l’état des lieux et du registre des zones protégées au comité de bassin | Rapport au comité de bassin et délibération | |
| 2ème semestre 2005 | Elaboration des documents de synthèse | ||
| 1er trimestre 2004 | Présentation de la démarche générale au comité de bassin | ||
| octobre 2000 | Publication par le parlement européen et le Conseil de la Directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau | Directive cadre | Directive cadre |
| 20 décembre 1996 | Adoption du SDAGE par le Comité de bassin et approbation par le Préfet coordonnateur de bassin | SDAGE de 1996 | SDAGE de 1996 |
L'eau dans le bassin de Corse
