LES DOCUMENTS : SDAGE ET PROGRAMME DE MESURES 2022-2027

Soumis par Yannick Bétemps le lun 03/10/2022 - 16:40

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Corse pour la période 2022-2027, en vigueur depuis le 16 février 2022 (par parution au JO le 15 février 2022), a été validé par le Comité de bassin le 3 décembre 2021 puis approuvé par l'Assemblée de Corse le 17 décembre 2021.

Le programme de mesures sur lequel le comité de bassin a donné un avis favorable le 3 décembre a été arrêté par le Préfet coordonnateur de bassin le 23 février 2022.