Les travaux d'élaboration du SDAGE 2022-2027 sont engagés sur le bassin depuis juillet 2018. Les documents produits à chacune des étapes sont téléchargeables à partir des liens dans le tableau ci-dessous.
| Le 13 mai 2022 | |
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| Arrêt du préfet coordonnateur de bassin relatif au programme de surveillance du cycle 2022-2027 |
| Le 23 février 2022 | |
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| Arrêt du programme de mesures 2022-2027 par le préfet coordonnateur de bassin |
| Le 16 février 2022 | |
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| Entrée en vigueur du SDAGE 2022-2027 |
| Le 17 décembre 2021 | |
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| Approbation du SDAGE 2022-2027 par l'Assemblée de Corse |
| Le 3 décembre 2021 | |
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| Adoption du SDAGE 2022-2027 par le comité de bassin et avis favorable sur le programme de mesures |
| Le 6 octobre 2021 | |
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Résultats de la consultation du public et des partenaires institutionnels présentés au comité de bassin du 6 octobre 2021. |
| Octobre 2020 | |
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| Projets de SDAGE et de programme de mesures |
Après un important travail de concertation grâce à des réunions de travail dédiées avec les acteurs concernés, en octobre 2019 pour le programme de mesures et en février et avril 2020 en ce qui concerne les orientations fondamentales du SDAGE, ainsi qu'à plusieurs examens par le comité de bassin (en mai, juin et durant l'été 2020), le comité de bassin a adopté le projet de SDAGE et a donné un avis favorable au projet de programme de mesures le 7 octobre 2020. Ces projets sont soumis à l'avis de l'autorité environnementale avant d'être soumis à la consultation du public et des assemblées du 15 février 2021 au 15 août 2021.
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| Novembre 2019 | |
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| Etat des lieux 2019 du bassin de Corse |
L'état des lieux 2019 a été adopté par le comité de bassin le 19 novembre 2019. Ce document est le socle des travaux de révision du SDAGE et du programme de mesures 2022-2027. Délibération d'approbation par l'assemblée de Corse de l'état des lieux 2019 du bassin de Corse |
| Bilan de la consultation sur le programme de travail et la synthèse des questions importantes |
Le comité de bassin du 19 novembre 2019 a approuvé l es pistes de travail à prendre en compte dans le SDAGE 2022-2027 suite aux réponses à la consultation sur les questions importantes. |
| De mai à octobre 2019 | |
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| Préparation du programme de mesures 2022-2027 |
Le travail de co-construction avec les acteurs locaux pour l'établissement du programme de mesures 2022-2027 se déroule de septembre à octobre 2019 sur la base d'une méthode de travail établie par le secrétariat technique de bassin |
| Le 12 juin 2019 | |
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| Présentation des premiers résultats de l'état des lieux au comité de bassin |
| Du 1er novembre 2018 au 2 mai 2019 | |
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Consultation du public et des parties prenantes sur la synthèse des questions importantes et le programme de travail pour l'élaboration du SDAGE 2022-2027  |
Le Comité de bassin de Corse et l'Etat ont consulté le public du 2 novembre 2018 au 2 mai 2019 sur les enjeux de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques et les enjeux de la prévention des risques d'inondation dans le bassin de Corse. (la version en langue corse est disponible sur le site de la collectivité de Corse : Comite-de-bassin-Conca-di-Corsica-SDAGE-2022-2027-sintesi-di-e-quistione-di-primura )
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| Du 15 août au 28 septembre 2018 | |
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| Consultation technique sur les notes d’impact estimées pour le risque de non atteinte du bon état en 2027 pour le projet d’état des lieux 2019 |
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