Régis par les articles L 212-3 à L212-11 et R 212-26 et suivants du code de l'environnement, les SAGE sont élaborés en fonction des initiatives locales à l'échelle de sous bassins ou de systèmes aquifères.
Les SAGE sont des documents de planification dont l'objet est de "fixer des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielles et souterraines et des écosystèmes aquatiques ainsi que de préservation des zones humides". Ils peuvent également comprendre également un volet "risques".
Ils dressent un constat de l'état des ressources en eau et des milieux aquatiques et recensent les différents usages. Ils énoncent les priorités à retenir pour atteindre les objectifs qu'ils ont fixés à horizon 10-15 ans.
Les SAGE font l'objet d'une concertation très poussée de la part des acteurs locaux. Cette concertation, qui débouche sur des choix politiques pour la gestion de l'eau dans le bassin versant, s'appuie sur un important travail d'acquisition de connaissances. Pour mener à bien les travaux d'élaboration et de mise en œuvre du SAGE, la commission locale de l'eau (CLE) s'appuie le plus souvent sur une équipe technique permanente embauchée par une structure porteuse du SAGE. Plusieurs étapes rythment l'élaboration d'un SAGE :
- les étapes préliminaires - définition du périmètre du SAGE et constitution de la commission locale de l'eau (CLE),
- l'élaboration sous l'égide de la CLE,
- la consultation de divers organismes sur le projet de SAGE,
- puis l'approbation, en Corse, par la collectivité territoriale de Corse, après consultation ou sur proposition du représentant de l’État, des départements et des communes ou de leurs groupements concernés et après avis du comité de bassin.
En Corse, la commission locale de l'eau, créée par la collectivité territoriale de Corse est composée de :
- représentants des collectivités territoriales, autres que la collectivité territoriale de Corse, ou de leurs groupements (40 %) ;
- représentants de la collectivité territoriale de Corse (20%) ;
- représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelles concernées et des associations de protection de l'environnement (20%) ;
- représentants de l’État et de ses établissements publics (20%).
La collectivité de Corse fixe, par délibération de l'Assemblée de Corse, la composition et les règles de fonctionnement de la commission locale de l'eau.
Un SAGE comprend :
- un plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) doté de la même portée juridique que le SDAGE : les décisions administratives dans les domaines de l'eau et de l'urbanisme (SCOT, PLU, cartes communales) doivent lui être compatibles ; les autres décisions doivent le prendre en compte
- un règlement accompagné de documents cartographiques. Le règlement est opposable aux tiers, les projets ou installations devant entretenir avec lui un rapport de conformité.
Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE.
En Corse, 2 SAGE couvrent 10 % du territoire et près de 40 % de la population : le SAGE de l’étang de Biguglia approuvé et en cours de mise en œuvre, et le SAGE Gravona, Prunelli, golfes d’Ajaccio et de Lava, en cours d’élaboration.
Ainsi, dans tous les territoires où un SAGE est en cours, et même si les situations sont différentes en fonction de l'état d'avancement de la démarche, on dispose d'une connaissance fine des enjeux de l'eau dans le bassin concerné, pour lesquels des objectifs concertés et appropriés par les acteurs locaux ont été fixés, et pour lesquels il existe des centres de ressource compétents (équipe technique permanente, commission locale de l'eau).
Pour aller plus loin : Gest'eau - le site de référence des SAGE et des contrats de milieux